Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 avril 2026

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 24 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0140108
EPR04086
LFI-NFP70064
SOC120057
DR02046
EcoS10037
Dem00037
HOR03031
LIOT10021
GDR00017
UDR00017
NI1108

Le texte, en clair

Amendement n° 4 · première lecture

Ce que le texte change

Impose au dépistage organisé et à Santé publique France d'inclure obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque (diabète, hypertension, cholestérol) ; impose aux employeurs une action annuelle obligatoire de sensibilisation des salariés à ces risques.

Les employeurs doivent organiser chaque année, pour tous les salariés, une action de sensibilisation dont le contenu et l'agrément des intervenants seront fixés par décret, ce qui crée une nouvelle obligation récurrente et un nouveau champ d'agrément administratif pour les associations concernées.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6046

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