Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 avril 2026

Rejeté — Il fallait 38 voix sur 74 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 39 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 74 députés ont pris part au vote et 501 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0180104
EPR17082
LFI-NFP100061
SOC160053
DR03045
EcoS50033
Dem01036
HOR09025
LIOT10021
GDR10016
UDR00017
NI1108

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 39 · première lecture

Ce que le texte change

Impose au dépistage organisé et à Santé publique France d'inclure obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque (diabète, hypertension, cholestérol) ; impose aux employeurs une action annuelle obligatoire de sensibilisation des salariés à ces risques.

Les employeurs doivent organiser chaque année, pour tous les salariés, une action de sensibilisation dont le contenu et l'agrément des intervenants seront fixés par décret, ce qui crée une nouvelle obligation récurrente et un nouveau champ d'agrément administratif pour les associations concernées.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6049

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