Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 16 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Texte promulgué : loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la préve… — 8 avril 2026, rejeté (49 pour, 61 contre)
- l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la préventio… — 8 avril 2026, rejeté (14 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention car… — 8 avril 2026, rejeté (37 pour, 58 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper… — 8 avril 2026, adopté (89 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi vis… — 8 avril 2026, adopté (71 pour, 8 contre)
- l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardi… — 8 avril 2026, adopté (70 pour, 8 contre)
- le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi… — 8 avril 2026, rejeté (39 pour, 42 contre)
- l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardi… — 8 avril 2026, adopté (77 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardi… — 8 avril 2026, adopté (77 pour, 2 contre)
- l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardi… — 8 avril 2026, adopté (72 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardi… — 8 avril 2026, rejeté (34 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardi… — 8 avril 2026, rejeté (35 pour, 37 contre)
- le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de lo… — 8 avril 2026, rejeté (35 pour, 39 contre)
- le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de lo… — 8 avril 2026, rejeté (34 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la préventio… — 8 avril 2026, adopté (29 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention… — 8 avril 2026, rejeté (22 pour, 24 contre)
Autres textes récents
- Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des…
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles