Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 avril 2026

Rejeté — Il fallait 38 voix sur 75 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 41 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 76 députés ont pris part au vote et 499 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0180104
EPR08082
LFI-NFP90062
SOC160053
DR01146
EcoS50033
Dem12034
HOR011023
LIOT10021
GDR10016
UDR00017
NI1108

Le texte, en clair

Amendement n° 2 · première lecture

Ce que le texte change

Impose au dépistage organisé et à Santé publique France d'inclure obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque (diabète, hypertension, cholestérol) ; impose aux employeurs une action annuelle obligatoire de sensibilisation des salariés à ces risques.

Les employeurs doivent organiser chaque année, pour tous les salariés, une action de sensibilisation dont le contenu et l'agrément des intervenants seront fixés par décret, ce qui crée une nouvelle obligation récurrente et un nouveau champ d'agrément administratif pour les associations concernées.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6051

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