Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 avril 2026

Adopté — Il fallait 37 voix sur 72 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 72 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 73 députés ont pris part au vote et 502 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1601105
EPR80082
LFI-NFP80063
SOC160053
DR20046
EcoS60032
Dem60031
HOR60028
LIOT10021
GDR10016
UDR00017
NI2008

Le texte, en clair

Amendement n° 27 · première lecture

Ce que le texte change

Impose au dépistage organisé et à Santé publique France d'inclure obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque (diabète, hypertension, cholestérol) ; impose aux employeurs une action annuelle obligatoire de sensibilisation des salariés à ces risques.

Les employeurs doivent organiser chaque année, pour tous les salariés, une action de sensibilisation dont le contenu et l'agrément des intervenants seront fixés par décret, ce qui crée une nouvelle obligation récurrente et un nouveau champ d'agrément administratif pour les associations concernées.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6052

Voir la fiche complète sur Hémicycle