Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 avril 2026

Adopté — Il fallait 39 voix sur 77 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 77 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 78 députés ont pris part au vote et 497 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000102
EPR70083
LFI-NFP80063
SOC160053
DR20046
EcoS60032
Dem60031
HOR80125
LIOT10021
GDR10016
UDR00017
NI2008

Le texte, en clair

Amendement n° 29 · première lecture

Ce que le texte change

Impose au dépistage organisé et à Santé publique France d'inclure obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque (diabète, hypertension, cholestérol) ; impose aux employeurs une action annuelle obligatoire de sensibilisation des salariés à ces risques.

Les employeurs doivent organiser chaque année, pour tous les salariés, une action de sensibilisation dont le contenu et l'agrément des intervenants seront fixés par décret, ce qui crée une nouvelle obligation récurrente et un nouveau champ d'agrément administratif pour les associations concernées.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6054

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