Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 avril 2026

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 58 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 96 députés ont pris part au vote et 479 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN026096
EPR08082
LFI-NFP80063
SOC150054
DR02145
EcoS100028
Dem06031
HOR013021
LIOT10021
GDR20015
UDR02015
NI1108

Le texte, en clair

Amendement n° 12 · première lecture

Ce que le texte change

Impose au dépistage organisé et à Santé publique France d'inclure obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque (diabète, hypertension, cholestérol) ; impose aux employeurs une action annuelle obligatoire de sensibilisation des salariés à ces risques.

Les employeurs doivent organiser chaque année, pour tous les salariés, une action de sensibilisation dont le contenu et l'agrément des intervenants seront fixés par décret, ce qui crée une nouvelle obligation récurrente et un nouveau champ d'agrément administratif pour les associations concernées.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6059

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