L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2025

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 78 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 59 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 81 députés ont pris part au vote et 494 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN028096
EPR017077
LFI-NFP160055
SOC01065
DR04043
EcoS10334
Dem03033
HOR02031
LIOT10022
GDR10016
UDR03013
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 6 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°620

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