L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2025

Rejeté — Il fallait 39 voix sur 77 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 43 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 83 députés ont pris part au vote et 491 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260098
EPR022072
LFI-NFP014056
SOC01263
DR40043
EcoS01334
Dem23031
HOR00132
LIOT01022
GDR01016
UDR20014
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 2 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°621

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