Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 mai 2026

Adopté — Il fallait 85 voix sur 169 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 143 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 181 députés ont pris part au vote et 394 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Absents
RN	52	0	0	69
EPR	20	0	0	70
LFI-NFP	0	26	0	45
SOC	17	0	0	51
DR	18	0	0	30
EcoS	0	0	12	26
Dem	11	0	0	26
HOR	10	0	0	25
LIOT	6	0	0	17
GDR	0	0	0	17
UDR	6	0	0	11
NI	3	0	0	7

Le texte, en clair

première lecture

Ce que le texte change

Impose que la restauration collective publique (cantines) ne serve que des produits originaires de l'UE/EEE, sauf absence d'offre suffisante ; crée des comités régionaux qui labellisent des « projets d'avenir agricole » bénéficiant d'un accès prioritaire aux aides publiques ; étend par ordonnance les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents chargés de la sécurité sanitaire.

Restreindre l'approvisionnement des cantines aux seuls produits UE/EEE oblige les gestionnaires à tracer l'origine de chaque produit acheté et à justifier administrativement toute exception ; l'ordonnance renforçant les pouvoirs d'enquête et de sanction s'appliquant sans que son contenu précis soit fixé par la loi elle-même, son étendue réelle échappe au débat parlementaire jusqu'à sa publication.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6767

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