Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 mai 2026

Adopté — Il fallait 65 voix sur 129 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 76 voix pour et 53 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 139 députés ont pris part au vote et 436 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Absents
RN	50	0	2	69
EPR	0	16	0	74
LFI-NFP	19	0	0	52
SOC	0	10	1	57
DR	0	12	1	35
EcoS	6	2	0	30
Dem	0	7	0	30
HOR	0	3	0	32
LIOT	0	2	0	21
GDR	0	0	0	17
UDR	0	0	6	11
NI	1	1	0	8

Le texte, en clair

Amendement n° 1666 · première lecture

Ce que le texte change

Impose que la restauration collective publique (cantines) ne serve que des produits originaires de l'UE/EEE, sauf absence d'offre suffisante ; crée des comités régionaux qui labellisent des « projets d'avenir agricole » bénéficiant d'un accès prioritaire aux aides publiques ; étend par ordonnance les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents chargés de la sécurité sanitaire.

Restreindre l'approvisionnement des cantines aux seuls produits UE/EEE oblige les gestionnaires à tracer l'origine de chaque produit acheté et à justifier administrativement toute exception ; l'ordonnance renforçant les pouvoirs d'enquête et de sanction s'appliquant sans que son contenu précis soit fixé par la loi elle-même, son étendue réelle échappe au débat parlementaire jusqu'à sa publication.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6769

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