Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 mai 2026

Rejeté — Il fallait 70 voix sur 138 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 90 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 141 députés ont pris part au vote et 435 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Absents
RN	0	38	0	84
EPR	0	15	0	75
LFI-NFP	24	0	0	47
SOC	11	0	3	54
DR	0	14	0	34
EcoS	11	0	0	27
Dem	1	6	0	30
HOR	0	11	0	24
LIOT	0	2	0	21
GDR	1	0	0	16
UDR	0	2	0	15
NI	0	2	0	8

Le texte, en clair

Amendement n° 303 · première lecture

Ce que le texte change

Impose que la restauration collective publique (cantines) ne serve que des produits originaires de l'UE/EEE, sauf absence d'offre suffisante ; crée des comités régionaux qui labellisent des « projets d'avenir agricole » bénéficiant d'un accès prioritaire aux aides publiques ; étend par ordonnance les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents chargés de la sécurité sanitaire.

Restreindre l'approvisionnement des cantines aux seuls produits UE/EEE oblige les gestionnaires à tracer l'origine de chaque produit acheté et à justifier administrativement toute exception ; l'ordonnance renforçant les pouvoirs d'enquête et de sanction s'appliquant sans que son contenu précis soit fixé par la loi elle-même, son étendue réelle échappe au débat parlementaire jusqu'à sa publication.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6771

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