Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 mai 2026

Rejeté — Il fallait 70 voix sur 139 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 85 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 143 députés ont pris part au vote et 433 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Absents
RN	0	42	0	80
EPR	2	21	0	67
LFI-NFP	17	0	0	54
SOC	16	0	0	52
DR	0	9	0	39
EcoS	10	0	0	28
Dem	4	2	4	27
HOR	1	7	0	27
LIOT	1	1	0	21
GDR	2	0	0	15
UDR	0	2	0	15
NI	1	1	0	8

Le texte, en clair

Amendement n° 1263 · première lecture

Ce que le texte change

Impose que la restauration collective publique (cantines) ne serve que des produits originaires de l'UE/EEE, sauf absence d'offre suffisante ; crée des comités régionaux qui labellisent des « projets d'avenir agricole » bénéficiant d'un accès prioritaire aux aides publiques ; étend par ordonnance les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents chargés de la sécurité sanitaire.

Restreindre l'approvisionnement des cantines aux seuls produits UE/EEE oblige les gestionnaires à tracer l'origine de chaque produit acheté et à justifier administrativement toute exception ; l'ordonnance renforçant les pouvoirs d'enquête et de sanction s'appliquant sans que son contenu précis soit fixé par la loi elle-même, son étendue réelle échappe au débat parlementaire jusqu'à sa publication.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6785

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