Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — ce qu’a voté l’Assemblée le 22 mai 2026

Adopté — Il fallait 57 voix sur 112 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 81 voix pour et 31 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 116 députés ont pris part au vote et 459 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Absents
RN	36	0	0	86
EPR	18	0	0	72
LFI-NFP	0	11	0	60
SOC	0	12	1	55
DR	11	0	0	37
EcoS	0	7	0	31
Dem	6	0	1	30
HOR	7	0	0	27
LIOT	0	0	2	21
GDR	0	1	0	16
UDR	3	0	0	14
NI	0	0	0	10

Le texte, en clair

Article 6 · première lecture

Ce que le texte change

Impose que la restauration collective publique (cantines) ne serve que des produits originaires de l'UE/EEE, sauf absence d'offre suffisante ; crée des comités régionaux qui labellisent des « projets d'avenir agricole » bénéficiant d'un accès prioritaire aux aides publiques ; étend par ordonnance les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents chargés de la sécurité sanitaire.

Restreindre l'approvisionnement des cantines aux seuls produits UE/EEE oblige les gestionnaires à tracer l'origine de chaque produit acheté et à justifier administrativement toute exception ; l'ordonnance renforçant les pouvoirs d'enquête et de sanction s'appliquant sans que son contenu précis soit fixé par la loi elle-même, son étendue réelle échappe au débat parlementaire jusqu'à sa publication.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6830

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