Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — ce qu’a voté l’Assemblée le 22 mai 2026

Adopté — Il fallait 46 voix sur 90 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 35 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 484 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Absents
RN	27	0	0	95
EPR	8	2	0	80
LFI-NFP	1	9	0	61
SOC	0	12	0	56
DR	7	0	0	41
EcoS	0	9	0	29
Dem	4	0	0	33
HOR	7	0	2	26
LIOT	0	2	0	21
GDR	0	1	0	16
UDR	1	0	0	16
NI	0	0	0	10

Le texte, en clair

Amendement n° 814 · première lecture

Ce que le texte change

Impose que la restauration collective publique (cantines) ne serve que des produits originaires de l'UE/EEE, sauf absence d'offre suffisante ; crée des comités régionaux qui labellisent des « projets d'avenir agricole » bénéficiant d'un accès prioritaire aux aides publiques ; étend par ordonnance les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents chargés de la sécurité sanitaire.

Restreindre l'approvisionnement des cantines aux seuls produits UE/EEE oblige les gestionnaires à tracer l'origine de chaque produit acheté et à justifier administrativement toute exception ; l'ordonnance renforçant les pouvoirs d'enquête et de sanction s'appliquant sans que son contenu précis soit fixé par la loi elle-même, son étendue réelle échappe au débat parlementaire jusqu'à sa publication.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6876

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