Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2026

Adopté — Il fallait 49 voix sur 96 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 68 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 96 députés ont pris part au vote et 480 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250097
EPR70083
LFI-NFP022049
SOC60062
DR30045
EcoS05033
Dem50032
HOR50029
LIOT14009
GDR01016
UDR30014
NI00011

Le texte, en clair

première lecture

Ce que le texte change

Étend le contrat de professionnalisation : la formation visée peut désormais préparer à un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification professionnelle, et non plus seulement à la certification complète, selon des modalités fixées par décret.

Un contrat de professionnalisation peut donc être conclu pour ne viser qu'une partie d'une certification plutôt que son obtention complète.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7036

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