Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 mai 2026

Adopté — Il fallait 33 voix sur 64 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 25 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 66 députés ont pris part au vote et 510 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Absents
RN	25	0	0	97
EPR	0	6	0	84
LFI-NFP	9	0	0	62
SOC	0	0	1	67
DR	0	8	0	40
EcoS	4	0	0	34
Dem	0	4	0	33
HOR	0	6	0	28
LIOT	0	1	0	22
GDR	1	0	0	16
UDR	0	0	1	16
NI	0	0	0	11

Le texte, en clair

Amendement n° 1774 · première lecture

Ce que le texte change

Impose que la restauration collective publique (cantines) ne serve que des produits originaires de l'UE/EEE, sauf absence d'offre suffisante ; crée des comités régionaux qui labellisent des « projets d'avenir agricole » bénéficiant d'un accès prioritaire aux aides publiques ; étend par ordonnance les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents chargés de la sécurité sanitaire.

Restreindre l'approvisionnement des cantines aux seuls produits UE/EEE oblige les gestionnaires à tracer l'origine de chaque produit acheté et à justifier administrativement toute exception ; l'ordonnance renforçant les pouvoirs d'enquête et de sanction s'appliquant sans que son contenu précis soit fixé par la loi elle-même, son étendue réelle échappe au débat parlementaire jusqu'à sa publication.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7058

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