L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — ce qu’a voté l’Assemblée le 6 mars 2025

Adopté — Il fallait 70 voix sur 139 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 117 voix pour et 22 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 140 députés ont pris part au vote et 434 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN430081
EPR121080
LFI-NFP212056
SOC170049
DR30044
EcoS07031
Dem222012
HOR110022
LIOT00023
GDR00116
UDR40012
NI3008

Le texte, en clair

Article 1er · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°892

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