L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — ce qu’a voté l’Assemblée le 6 mars 2025

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 94 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 62 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 132 députés ont pris part au vote et 443 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003589
EPR013080
LFI-NFP180053
SOC313050
DR03044
EcoS90029
Dem021015
HOR010023
LIOT00023
GDR20015
UDR01312
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 23 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°895

Voir la fiche complète sur Hémicycle