Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — ce qu’a voté l’Assemblée le 6 mars 2025

Adopté — Il fallait 89 voix sur 176 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 176 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 176 députés ont pris part au vote et 399 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN500074
EPR180075
LFI-NFP170054
SOC180048
DR50042
EcoS110027
Dem32004
HOR120021
LIOT20021
GDR40013
UDR40012
NI3008

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°898

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