L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 mars 2025

Adopté — Il fallait 111 voix sur 221 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 131 voix pour et 90 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 222 députés ont pris part au vote et 351 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN650058
EPR210072
LFI-NFP025046
SOC036030
DR150032
EcoS016021
Dem64026
HOR130020
LIOT26114
GDR01016
UDR8008
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 5 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°948

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