Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 11 mars 2025 (première lecture) : 203 pour, 3 contre, 4 abstentions. Voir le scrutin solennel n°959.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer l… — 11 mars 2025, adopté (203 pour, 3 contre)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer… — 11 mars 2025, adopté (203 pour, 3 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer… — 11 mars 2025, adopté (202 pour, 2 contre)
- l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la dispariti… — 11 mars 2025, rejeté (65 pour, 135 contre)
- le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la pro… — 11 mars 2025, rejeté (90 pour, 97 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer… — 11 mars 2025, adopté (183 pour, 11 contre)
- l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition d… — 11 mars 2025, rejeté (57 pour, 79 contre)
- l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la dispariti… — 11 mars 2025, rejeté (79 pour, 131 contre)
- l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la d… — 11 mars 2025, rejeté (100 pour, 113 contre)
- le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme… — 11 mars 2025, rejeté (97 pour, 119 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renf… — 11 mars 2025, adopté (218 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la pr… — 11 mars 2025, adopté (131 pour, 90 contre)
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