L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 mars 2025

Rejeté — Il fallait 69 voix sur 136 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 57 voix pour et 79 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 199 députés ont pris part au vote et 374 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN005172
EPR024069
LFI-NFP022049
SOC340032
DR09137
EcoS140023
Dem011025
HOR110220
LIOT63014
GDR10016
UDR0088
NI1019

Le texte, en clair

Amendement n° 37 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°953

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