Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 mars 2025

Rejeté — Il fallait 109 voix sur 216 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 97 voix pour et 119 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 217 députés ont pris part au vote et 356 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN064059
EPR120072
LFI-NFP260045
SOC360030
DR011036
EcoS140023
Dem110124
HOR012021
LIOT63014
GDR10016
UDR0808
NI2108

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 29 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°950

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