Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 novembre 2026

Adopté — Il fallait 33 voix sur 64 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 33 voix pour et 31 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 502 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250096
EPR012077
LFI-NFP70063
SOC00662
DR06139
EcoS02036
Dem05032
HOR02033
LIOT12021
GDR00017
UDR00017
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 6 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression d’un article

L’amendement supprime l’article visé (article 2) du texte en discussion.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9814

Voir la fiche complète sur Hémicycle