Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 novembre 2026

Adopté — Il fallait 32 voix sur 63 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 70 députés ont pris part au vote et 503 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240097
EPR011078
LFI-NFP70063
SOC00662
DR07039
EcoS20036
Dem05032
HOR02033
LIOT12021
GDR00017
UDR10016
NI0119

Le texte, en clair

Amendement n° 7 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression d’un article

L’amendement supprime l’article visé (article 3) du texte en discussion.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9815

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