Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 37 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 59 députés ont pris part au vote et 514 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100100
EPR013076
LFI-NFP02068
SOC05063
DR05041
EcoS03035
Dem05032
HOR00035
LIOT02022
GDR00017
UDR10016
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 8 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression d’un article

L’amendement supprime l’article visé (article 4) du texte en discussion.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9816

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