Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 33 voix sur 65 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 35 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 502 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN023098
EPR150074
LFI-NFP07063
SOC00662
DR50041
EcoS03035
Dem50032
HOR10034
LIOT20022
GDR10016
UDR01016
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 133 du Gouvernement · première lecture

Ce que l’amendement change

Mise à jour de l'équilibre budgétaire de l'État et des recettes

L'amendement réécrit l'état A et les tableaux d'équilibre et de financement de l'État pour y intégrer les modifications retenues sur la première partie du projet de loi. Selon ses auteurs, le solde budgétaire passe de -136,5 Md€ à -137,2 Md€ et le déficit à financer s'établit à -136,3 Md€. Il corrige aussi une erreur de nomenclature entre les lignes 3164 et 3165, relatives à la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9817

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