Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 34 voix sur 66 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 40 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 502 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250096
EPR015074
LFI-NFP01465
SOC06062
DR05041
EcoS03035
Dem05032
HOR00035
LIOT02121
GDR01016
UDR10016
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 9 · première lecture

Ce que l’amendement change

Détail des investisseurs étrangers dans les émissions de dette de l'État

L'amendement ajoute cinq lignes au tableau d'évaluation des ressources et des charges de trésorerie de l'État. Elles distinguent les émissions de dette à moyen et long termes, nettes des rachats, au profit des investisseurs étrangers, de ceux hors Union européenne, des fonds de pension, des fonds souverains et des banques étrangères. Selon ses auteurs, ces données détaillées manquent aujourd'hui, et les montants seraient ajoutés par un sous-amendement du Gouvernement.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9818

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