Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 16 voix sur 31 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 14 voix pour et 17 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 31 députés ont pris part au vote et 541 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1300108
EPR08081
LFI-NFP00069
SOC02066
DR04042
EcoS00038
Dem01036
HOR10034
LIOT02022
GDR00017
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 10 · première lecture

Ce que l’amendement change

Réduction du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

L'amendement diminue de 522 millions d'euros l'évaluation du prélèvement sur recettes versé à l'Union européenne pour 2026. Dans les tableaux de l'article 4, la révision passe de – 594 316 395 à – 1 116 316 395, et le solde des révisions de recettes passe de +316 024 898 à +838 024 898. Selon ses auteurs, cela tire les conséquences du financement national d'un plan en faveur des agriculteurs sinistrés, qui pourrait relever de crédits européens.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9819

Voir la fiche complète sur Hémicycle