Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 26 voix sur 50 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 25 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 84 députés ont pris part au vote et 489 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002497
EPR011078
LFI-NFP120058
SOC00959
DR04042
EcoS90029
Dem05032
HOR02033
LIOT02022
GDR30014
UDR00116
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 68 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression d’un article

L’amendement supprime l’article visé (article 7) du texte en discussion.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9887

Voir la fiche complète sur Hémicycle