Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 93 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 66 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 94 députés ont pris part au vote et 479 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260095
EPR011078
LFI-NFP016054
SOC09059
DR03142
EcoS09029
Dem07030
HOR02033
LIOT02022
GDR05012
UDR10016
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 21 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression d’un article

L’amendement supprime l’article visé (article 8) du texte en discussion.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9891

Voir la fiche complète sur Hémicycle