Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 novembre 2026

Adopté — Il fallait 39 voix sur 76 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 47 voix pour et 29 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 103 députés ont pris part au vote et 470 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002695
EPR011078
LFI-NFP210049
SOC90059
DR04042
EcoS110027
Dem08029
HOR02033
LIOT03021
GDR50012
UDR00116
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 70 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression d’un article

L’amendement supprime l’article visé (article 9) du texte en discussion.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9893

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