Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 novembre 2026

Adopté — Il fallait 131 voix sur 261 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 258 voix pour et 3 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 261 députés ont pris part au vote et 312 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN643054
EPR200069
LFI-NFP340036
SOC60007
DR110035
EcoS280011
Dem110026
HOR80027
LIOT90015
GDR8009
UDR50012
NI00011

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · deuxième lecture

Ce que le texte change

Pérennise les « territoires zéro chômeur de longue durée » dans le code du travail : un fonds géré par une association finance une fraction des salaires de CDI au moins au SMIC, créés par des entreprises conventionnées 5 ans (économie sociale et solidaire) pour des activités « supplémentaires », au profit de volontaires privés d'emploi depuis un an et inscrits à France Travail.

Les emplois étant financés par le fonds, l'État et les départements, la création de chaque poste dépend de crédits publics récurrents, dont une part obligatoire pour les départements. Si le fonds interrompt un territoire, les entreprises perdent le financement et peuvent licencier pour motif économique, avec une fraction de l'indemnité versée par le fonds.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°10033

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