L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 avril 2025

Rejeté — Il fallait 58 voix sur 115 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 85 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 116 députés ont pris part au vote et 457 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2300100
EPR010082
LFI-NFP019052
SOC09057
DR31142
EcoS08030
Dem06030
HOR02805
LIOT02021
GDR01016
UDR40012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 36 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1242

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