L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 avril 2025

Rejeté — Il fallait 43 voix sur 85 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 66 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 481 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0220101
EPR010082
LFI-NFP120059
SOC00660
DR04043
EcoS70031
Dem04032
HOR020013
LIOT02021
GDR00017
UDR04012
NI00110

Le texte, en clair

Amendement n° 12 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1245

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