L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 avril 2025

Rejeté — Il fallait 46 voix sur 91 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 63 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 91 députés ont pris part au vote et 482 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100102
EPR07085
LFI-NFP015056
SOC07059
DR23042
EcoS07031
Dem03033
HOR020013
LIOT10022
GDR01016
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 49 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1249

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