L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 avril 2025

Rejeté — Il fallait 45 voix sur 89 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 59 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 90 députés ont pris part au vote et 483 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0130110
EPR09083
LFI-NFP150056
SOC60060
DR03143
EcoS70031
Dem04032
HOR02409
LIOT02021
GDR20015
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1255

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