L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 avril 2025

Adopté — Il fallait 50 voix sur 98 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 56 voix pour et 42 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 100 députés ont pris part au vote et 473 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110112
EPR16085
LFI-NFP200051
SOC80058
DR03143
EcoS70031
Dem43029
HOR131316
LIOT20021
GDR10016
UDR05011
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 15 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1258

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