L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 82 voix sur 162 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 130 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 167 députés ont pris part au vote et 408 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN038085
EPR127469
LFI-NFP022049
SOC028038
DR33042
EcoS016021
Dem81027
HOR90124
LIOT05018
GDR03014
UDR05011
NI02010

Le texte, en clair

Amendement du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2959

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