Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2025

Adopté — Il fallait 70 voix sur 139 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 129 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 151 députés ont pris part au vote et 424 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260097
EPR146171
LFI-NFP240047
SOC280038
DR33042
EcoS120025
Dem31527
HOR60622
LIOT40019
GDR10016
UDR50011
NI3009

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 874 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2962

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