L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2025

Adopté — Il fallait 87 voix sur 172 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 93 voix pour et 79 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 176 députés ont pris part au vote et 399 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN410082
EPR618266
LFI-NFP230048
SOC030036
DR07140
EcoS112024
Dem130023
HOR16126
LIOT24017
GDR01016
UDR50011
NI11010

Le texte, en clair

Amendement n° 712 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2961

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