L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 87 voix sur 172 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 135 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 176 députés ont pris part au vote et 399 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN039084
EPR1310168
LFI-NFP024047
SOC029037
DR32241
EcoS015022
Dem111024
HOR100024
LIOT05018
GDR04013
UDR04111
NI02010

Le texte, en clair

Amendement n° 717 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2960

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