Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2026

Adopté — Il fallait 52 voix sur 102 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 94 voix pour et 8 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 147 députés ont pris part au vote et 427 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN023288
EPR150075
LFI-NFP280043
SOC210048
DR31540
EcoS130025
Dem41031
HOR24127
LIOT50017
GDR10016
UDR00610
NI2017

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 193 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5203

Voir la fiche complète sur Hémicycle