Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2026

Adopté — Il fallait 56 voix sur 111 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 95 voix pour et 16 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 146 députés ont pris part au vote et 428 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN340088
EPR68175
LFI-NFP002843
SOC210048
DR30640
EcoS130025
Dem14031
HOR24028
LIOT50017
GDR10016
UDR60010
NI3007

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 180 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5206

Voir la fiche complète sur Hémicycle