Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 71 voix sur 140 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 6 voix pour et 134 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 145 députés ont pris part au vote et 429 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN034088
EPR014076
LFI-NFP028043
SOC021048
DR13540
EcoS013025
Dem50031
HOR06028
LIOT05017
GDR01016
UDR06010
NI0307

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 203 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5207

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