Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 62 voix sur 123 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 58 voix pour et 65 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 123 députés ont pris part au vote et 450 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN023099
EPR013077
LFI-NFP260045
SOC200049
DR03046
EcoS120026
Dem07028
HOR09025
LIOT05017
GDR00017
UDR03013
NI0208

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 213 du Gouvernement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5211

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