Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2026

Adopté — Il fallait 41 voix sur 81 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 72 voix pour et 9 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 122 députés ont pris part au vote et 451 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN230099
EPR120177
LFI-NFP002447
SOC210048
DR30046
EcoS001424
Dem40229
HOR27025
LIOT40018
GDR00017
UDR30013
NI0208

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 182 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5212

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