Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2026

Adopté — Il fallait 30 voix sur 58 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 50 voix pour et 8 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 125 députés ont pris part au vote et 449 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002399
EPR111177
LFI-NFP002546
SOC210048
DR30046
EcoS001424
Dem25128
HOR62026
LIOT50017
GDR00017
UDR00313
NI2008

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 181 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5213

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