Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2026

Adopté — Il fallait 54 voix sur 107 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 53 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 107 députés ont pris part au vote et 467 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0200102
EPR012078
LFI-NFP240047
SOC171051
DR01048
EcoS120026
Dem07029
HOR08026
LIOT03019
GDR00017
UDR01015
NI1009

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 215 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5218

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